Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la souscription à l’abonnement mensuel de MicroMan.

MicroMan est un logiciel accessible en ligne permettant la gestion administrative, comptable et financière des micro-entreprises.
Il inclut des fonctionnalités telles que la facturation, la gestion des dépenses, la déclaration de revenus, et d'autres outils nécessaires à la gestion d'une micro-entreprise.

La souscription à MicroMan se fait exclusivement en ligne, sur le site microman.fr.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la souscription.
Toute fausse déclaration pourra entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement sans droit à remboursement.

L’abonnement à MicroMan est conclu pour une durée d’un mois à compter de la date de souscription.
Il est tacitement renouvelé chaque mois, sauf résiliation par l’une des parties dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes CGV.

Le prix de l’abonnement mensuel est indiqué sur le site au moment de la souscription.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Le paiement est exigible à la date de souscription, et le renouvellement automatique entraîne le prélèvement du montant correspondant à la nouvelle période d'abonnement.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation à l’Éditeur par courrier électronique ou postal.
En cas de rétractation, l'Éditeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

L’accès au logiciel MicroMan est disponible dans un délai de 48 heures après confirmation de la souscription et du paiement.
Le Client est responsable de la protection et de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
L'Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute utilisation frauduleuse du compte du Client.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : contact@microman.fr.
La résiliation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
Toute demande de résiliation reçue après la date de renouvellement entraînera le maintien de l'abonnement pour le mois suivant, et prendra fin à la prochaine échéance.
En cas de manquement par le Client à l'une des obligations des présentes CGV, l'Éditeur se réserve le droit de résilier l'abonnement sans préavis ni remboursement.

L'Éditeur s'engage à fournir un service conforme à l'état de l'art et à garantir la disponibilité du logiciel, sauf en cas de force majeure ou de maintenance technique.
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Les données personnelles collectées lors de la souscription sont traitées conformément à la politique de confidentialité de l'Éditeur et en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
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En souscrivant à l'abonnement mensuel de MicroMan, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.